Paiements rapides | S2 ÉP11

Partout au Canada, des mesures sont prises pour remédier aux retards de paiement et aux différends connexes dans l’industrie de la construction. En Ontario, la loi a été modifiée en 2019; ce sera également le cas de la législation albertaine le 29 août prochain. Dans cet épisode, nous abordons le fonctionnement du régime ontarien de paiement rapide et d’arbitrage et contemplons la portée de tels changements en Alberta avec Kelly Moffet-Burima et Ted Brook. Kelly est associée en poste à notre bureau de Calgary et axe sa pratique sur les litiges en construction, tandis que Ted, avocat senior à notre bureau de Toronto, s’occupe de litiges commerciaux, notamment de dossiers complexes, comme les différends en matière de construction.

Ressources additionnelles (en anglais) : l’application PPCLA Advisor pour calculer les échéances de paiement en vertu de la nouvelle loi corrective introduite en Alberta, le Prompt Payment and Construction Lien Act.

Crédits FPC : cet épisode est admissible pour 0,67 heure de droit de fond en Ontario et 0,67 heure de droit de fond en Colombie-Britannique

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